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Le divorce par notaire

Environ un couple sur deux divorce en France. La loi de modernisation de la justice entrée en vigueur le 1er janvier 2017 permet aujourd'hui de divorcer par consentement mutuel contractuel avec un notaire. Et surtout, sans juge !


Le divorce notaire : économisez de l'argent


Le consentement mutuel contractuel sans juge est tout simplement le moyen le plus économique de divorcer. Chacun des deux époux, épaulé par un avocat, va devoir signer la convention de divorce. Dans cette convention seront précisées toutes les clauses du divorce, de manière détaillée. Une fois cette convention de divorce signée par les époux et contresignée par les avocats respectifs des deux parties, elle est envoyée à un notaire au tarif du rang des minutes. Le tarif est de 50 euros selon la loi, quels que soient le notaire et les époux.

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